Une preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue est un moyen de prouver qu’une création, un document, une donnée ou un enregistrement existait à un moment donné et n’a pas été modifié depuis. Elle est souvent utilisée pour authentifier des documents importants, tels que des documents portant sur des créations ou des inventions.
L’un des moyens les plus sûrs pour fournir une preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue est l’utilisation d’un horodatage électronique qualifié selon le Règlement eIDAS, tel que celui délivré par Datasure. Cet horodatage permet de prouver l’existence et le contenu d’un document à une date certaine. Il est considéré comme une preuve fiable et crédible, car il est basé sur des procédés informatiques sûrs qui sont difficiles à falsifier. Il est reconnu au minimum dans toutes les juridictions des Etats membres de l’Union Européenne comme moyen de preuve selon le Règlement eIDAS.
Cette technique peut être utilisée pour créer des certificats de preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue, comme c’est le cas pour les certificats de preuve fournis par Datasure, qui peuvent être présentés comme preuve légale auprès des juridictions.
En complément, d’autres outils techniques et juridiques sont mobilisés pour créer une preuve solide : procès-verbal d’huissier de justice, traçabilité publique, sauvegarde sécurisée des fichiers à des fins probatoires, sont d’autant de moyens qui permettent de renforcer la crédibilité d’une preuve importante pour la protection des créations et des documents importants.
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