Une preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue est un moyen de prouver qu’une création, un document, une donnée ou un enregistrement existait à un moment donné et n’a pas été modifié depuis. Elle est souvent utilisée pour authentifier des documents importants, tels que des documents portant sur des créations ou des inventions.
Le seul moyen informatique le plus sûr pour fournir une preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue légalement est l’utilisation d’un horodatage et d’un cachet électronique qualifié selon le Règlement eIDAS, Ces services sont délirés par des autorités d’horodatage et autorités de certification (Datasure dispose des deux qualifications). Cet horodatage permet de prouver l’existence et le contenu d’un document à une date certaine. Il est considéré comme une preuve fiable et infalsifiable, car il est basé sur des procédés informatiques robustes cryptographiquement. Il est reconnu au minimum dans toutes les juridictions des États membres de l’Union Européenne comme moyen de preuve selon le Règlement eIDAS.
Cette technique peut être utilisée pour créer des certificats de preuve d’antériorité et d’intégrité reconnue, comme c’est le cas pour les certificats de preuve fournis par Datasure, qui peuvent être présentés comme preuve légale auprès des juridictions.
En complément, d’autres outils techniques et juridiques sont mobilisés pour créer une preuve solide : cachet électronique qualifié, traçabilité publique, sauvegarde sécurisée des fichiers à des fins probatoires, sont d’autant de moyens qui permettent de renforcer la crédibilité d’une preuve importante pour la protection des créations et des documents importants.
Avec le Dépôt Certifié, nous procédons à une vérification approfondie de l’identité de l’auteur afin de certifier son identité. En pratique, nous délivrons à la volée, après un parcours d’identification en ligne, un certificat électronique certifié nominatif. Ce certificat peut ensuite être utilisé par l’auteur afin de contresigner son certificat de dépôt. Cela permet d’incorporer le certificat numérique (le preuve digitale de son identité) directement dans le certificat d’antériorité. La Signature électronique avancée qui en résulte est prévue par la loi.