Le certificat délivré par le tiers de confiance Datasure permet de prouver la date et le contenu de vos fichiers déposés.
La date certaine est apposée sur le certificat PDF par scellement électronique avec le cachet de Datasure (voir horodatage électronique qualifié).
Les éléments du dépôt sont repris dans le certificat (titre, description, auteur) ainsi que la liste des fichiers déposés. Chaque fichier fait l’objet d’une empreinte numérique unique qui permet d’attester de l’intégrité et l’antériorité de ceux-ci. C’est cette empreinte qui permet de faire le lien entre les fichiers sauvegardés et le certificat délivré. Des informations juridiques sont ensuite fournies, de même qu’un lien unique de traçabilité publique pour chaque certificat.