La vie de la marque enregistrée
Il est important, même après la confirmation de l’enregistrement, d’exploiter correctement sa marque.
Datasure © 2022 All rights reserved
Tag : enregistrement de marque
Coût d’un dépôt de marques
Il est difficile d’estimer un coût de dépôt de marques, car cela dépendra du nombre de classes sélectionnées et de si le dépôt est effectué avec l’aide d’un mandataire ou non.
Les conditions juridiques de validité d’une marque.
Afin d’être recevables, les marques déposées doivent respecter des critères de validité.
Le dépôt de marque
L’obtention d’une marque n’est pas automatique. C’est l’enregistrement après examen de la marque qui fait bénéficier de la protection.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le droit des marques est une sous-branche de la propriété intellectuelle : elle protège la créativité et constitue un patrimoine immatériel d’une entreprise. Ce droit protège les marques, qui représentent souvent l’image de l’entreprise et sont au centre de la stratégie marketing. Bien exploitées, elles peuvent avoir une grande valeur économique. Il est donc important de les sécuriser.
Le droit des marques
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
Mostly wanted articles
- The ©, ™ and ® symbols: how to use them?
- Les symboles ©, ™ et ® : comment les utiliser ?
- Methods for protecting your creations
- ‘Neighbouring rights’ to copyright or ‘related rights’
- Protéger une musique ou une chanson
- Copyright protection and types of creations
- Protection of software
- Protection of a logo: trademark or copyright?
You did not find an answer?
Our customer service is available from monday to friday to answer your questions concerning our services.
Contact us