Dépôt de dessins et modèles
Avec ou sans enregistrement obligatoire, le dépôt des dessins et modèles est successivement envisagé dans cette fiche selon qu’il s’agisse de la réglementation française ou européenne.
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Tag : droit des dessins et modèles
Conditions de protection
Nous présentons ici les conditions de protection des dessins et modèles qui sont prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Protéger ses dessins et modèles : droit d’auteur ou droit spécifique des dessins et modèles ?
Les dessins et modèles sont en effet susceptibles d’une double protection et il n’est pas toujours évident d’être exhaustif par téléphone sur cette matière assez
Généralités sur les dessins et modèles
Dans cet article, nous présentons les généralités et définitions des dessins et modèles au sens de la loi et de la réglementation en vigueur.
Protéger un jeu de société
Vous êtes concepteur d’un jeu de société ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Protéger un design
Vous êtes designer artistique ou industriel ? Sachez que vous avez de plusieurs droits à votre disposition pour protéger votre création. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Focus sur la propriété industrielle
Le terme de « propriété industrielle » recouvre en fait divers droits extrêmement répandus en propriété intellectuelle. Leur point commun est notamment l’obligation d’un dépôt pour obtenir un titre reconnu.
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