La vie du dessin et modèle après son enregistrement
Une fois les formalités accomplies, il faut veiller à exploiter ses créations dans le respect de ce qui est prévu dans la loi ou la réglementation en vigueur.
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Tag : dépôt de dessins et modèles
Dépôt de dessins et modèles
Avec ou sans enregistrement obligatoire, le dépôt des dessins et modèles est successivement envisagé dans cette fiche selon qu’il s’agisse de la réglementation française ou européenne.
Protéger un design
Vous êtes designer artistique ou industriel ? Sachez que vous avez de plusieurs droits à votre disposition pour protéger votre création. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
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