Datasure est un Prestataire de Service de Confiance (PSCO) qualifié selon le Règlement eIDAS (Règlement européen n°910/2014).

Les PSCO qualifiés sont audités et contrôlés par l’ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information) pour obtenir la qualification eIDAS. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne. Les qualifications de Datasure sont visibles sur le site officiel de la Commission européenne : https://eidas.ec.europa.eu/efda/trust-services/browse/eidas/tls/tl/FR/tsp/33

Ces qualifications assurent les garanties juridiques et de sécurité technique délivrés par le registre Copyright.eu.

En savoir plus sur notre statut de PSCO qualifié