Copyright.eu n’est pas un service privé classique qui peut s’arrêter du jour au lendemain, il est opéré par Datasure, autorité de certification qualifié par l’Etat français et reconnu dans toute l’Union européenne. Dans le cadre de sa qualification auprès de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), Datasure a mis en place un Plan d’Arrêt d’Activité par mesure de sécurité afin de s’assurer qu’en cas d’arrêt, des services essentiels soient préservées tels que le service de vérification des certificats Copyright.info.

Les certificats de preuve délivrés par Datasure dans le cadre de son service Copyright.eu restent valides à vie, tant que vous conservez une copie intacte des fichiers déposés, et que vous démontrez la correspondance de votre création avec les fichiers déposés (il suffit de vérifier que l’empreinte numérique de votre fichier apparaissant sur votre certificat Copyright.eu correspond bien au fichier intact déposé à l’origine).

En cas de litige, les certificats Copyright.eu seront toujours lisibles par des experts, les preuves délivrées par Datasure étant créées dans un format électronique standard.